La vaccination ne sera pas obligatoire mais…

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Québec songerait à mettre en place certaines obligations pour un retour à une certaine vie normale. Parmi elles, l’obligation d’avoir reçu le vaccin contre la COVID-19.

Une preuve de vaccination pourrait être exigée pour les gens qui souhaiteront participer à certaines activités récréatives. Oui, Québec peut rendre la vaccination obligatoire s’il le désirait.

Le gouvernement n’aurait qu’à évoquer l’article 123 de la Loi sur la Santé publique. Cette dernière stipule qu’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre, s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, pour protéger la santé de la population ordonner la vaccination obligatoire de toute la population ou d’une certaine partie de celle-ci contre la variole ou contre une autre maladie contagieuse menaçant gravement la santé de la population et, s’il y a lieu, dresser une liste de personnes ou de groupes devant être prioritairement vaccinés.

Preuve de vaccination

Le gouvernement Legault ne souhaiterait pas se rendre à cette option. C’est pourquoi un autre scénario, cette fois plus plausible, serait à l’étude. Puisque le fait de prendre l’avion, aller au cinéma, assister à un spectacle et même aller voir une partie des Canadiens de Montréal n’est pas une nécessité, Québec songerait à rendre accessible ce genre d’activité uniquement aux gens qui pourront présenter une preuve de vaccination.

Il n’y a pas qu’au Québec que ce genre de procédure pourrait être en place. La ministre de la Santé de l’Ontario, Christine Elliott, mentionne que des preuves de vaccination pourraient être exigées pour pouvoir aller au travail, voyager ou visiter les théâtres et cinémas.

Impossible d’invoquer la charte

En exigeant une preuve de vaccination afin d’être autorisé à faire une activité non essentielle, les plus récalcitrants ne pourraient pas invoquer la Charte des droits et libertés. Un membre du barreau explique qu’une personne ne pourrait pas tenter de poursuivre une compagnie qui ne voudrait pas lui donner accès.

« C’est simple, supposons que les compagnies aériennes décident qu’uniquement les gens qui ont reçu le vaccin seront admis dans les avions, c’est leur choix, dit le juriste. Personne ne pourra se plaindre de discrimination. C’est la même chose pour les salles de spectacles. Les gens auront toujours l’option de prendre des vacances au Québec plutôt que d’aller au Mexique ou de regarder les parties de hockey à la télé. Il n’y aurait aucune atteinte à la vie en procédant ainsi. »