Les policiers pourront porter des caméras corporelles

La Fédération de la police nationale a publié son énoncé de position sur la mise en œuvre des caméras corporelles à l’intention des membres de la GRC. Ces appareils sont un outil important pour améliorer la transparence et la responsabilisation, pour établir des relations communautaires positives entre les policiers et les citoyens, et pour recueillir des éléments de preuve.

Au début des années 2010, de nombreux grands organismes de police canadiens, y compris la GRC, ont entrepris des études pour examiner l’efficacité et les coûts prévus de l’adoption et de l’utilisation de caméras corporelles. L’étude de la GRC a révélé des problèmes quant à la durabilité et à la durée de vie des piles, ainsi que des difficultés à garder l’appareil fixé sur l’uniforme. Depuis, la technologie a évolué, les coûts ont chuté et le déploiement de caméras corporelles dans les services policiers s’est répandu.

En juin 2020, le premier ministre Trudeau et la commissaire de la GRC Brenda Lucki ont tous deux exprimé leur appui à l’acquisition de caméras corporelles pour la GRC, et nous avons accueilli favorablement l’Énoncé économique de l’automne 2020 du gouvernement fédéral annonçant un financement de 238,5 millions de dollars sur six ans pour appuyer ce déploiement. Ce même jour de novembre, à Iqaluit, au Nunavut, nos membres ont lancé un nouveau projet pilote de caméras corporelles pour aider à en orienter le déploiement dans l’ensemble du Canada.

« À l’ère numérique d’aujourd’hui, les caméras et les enregistreurs vidéo sont partout – souvent dans le même appareil et ils saisissent beaucoup d’information et d’interactions qu’on ne verrait jamais autrement, déclare Brian Sauvé, président de la Fédération de la police nationale. Nous croyons que les caméras corporelles nous permettront de mieux saisir le contexte, et qu’elles amélioreront le niveau de transparence et de responsabilisation pour la police et les citoyens. Nous sommes également conscients des problèmes très réels en matière de protection de la vie privée qui sont en jeu et nous voulons nous assurer que ce nouvel outil n’encombrera pas nos membres, n’entravera pas leur travail, ni ne compromettra leur sécurité de quelque façon que ce soit. »

En ce qui concerne les aspects pratiques et opérationnels, il faudra accorder beaucoup de temps et d’attention pour télécharger, assembler et stocker de façon sécuritaire les séquences extraites des caméras corporelles. Le matériel devra également être entretenu. Selon la quantité de séquences enregistrées, le membre pourrait devoir travailler plusieurs heures après son quart de travail désigné. En l’absence d’autres changements, si ces responsabilités sont confiées uniquement aux membres, ceux-ci devront faire des heures supplémentaires, ce qui les empêchera d’accomplir des fonctions policières de base plus urgentes ou de passer autant de temps avec leur famille. Une pareille situation constituerait une utilisation peu productive du temps, de l’argent des contribuables et du service à la collectivité.

Appel à l’action de la FPN

La GRC doit veiller à ce que les membres ne soient pas détournés de leurs fonctions de base ou obligés d’assumer de lourdes tâches administratives ou logistiques en raison de l’adoption de caméras corporelles. Des solutions possibles, comme l’affectation de personnel civil spécifiquement pour la manipulation des séquences vidéo tirées des caméras corporelles de même que l’entretien et la réparation des caméras corporelles devraient être fortement prises en considération. Il faut porter une attention particulière à la situation des petits détachements et des détachements éloignés, dont le nombre d’employés de soutien, s’il y en a, est limité.

La GRC doit veiller à mettre en place des politiques et à offrir une formation – élaborées en consultation avec la FPN – avant le déploiement à grande échelle des caméras corporelles afin de définir clairement le moment où les dispositifs peuvent ou doivent être allumés et pourquoi.

La GRC doit veiller à ce que les attentes raisonnables en matière de droit à la vie privée, tant pour les membres que pour le public, soient respectées en ce qui concerne la politique relative au stockage et au montage des séquences vidéo, ainsi que le moment où la caméra corporelle peut être allumée et éteinte.

La GRC doit veiller à ce que les problèmes de matériel relevés dans l’étude de faisabilité de 2015 soient réglés au moyen d’une solution conviviale qui ne compliquera pas l’équipement de nos membres ni ne compromettra leur sécurité dans une situation dangereuse.

Lorsqu’elles sont juridiquement applicables et appropriées, il conviendrait de porter des accusations de méfait public contre les personnes qui, intentionnellement et de mauvaise foi, portent des accusations d’inconduite contre des membres qui sont clairement non fondées, comme l’indiquent les preuves extraites des caméras corporelles.

Compte tenu des faibles niveaux de déploiement de caméras corporelles au Canada et des résultats peu concluants obtenus aux États-Unis, la GRC doit clairement définir ses objectifs quant à l’adoption de caméras corporelles. Elle doit également indiquer comment les résultats seront mesurés. Les caméras ne doivent pas être traitées comme une solution aux enjeux permanents des services de police et ne peuvent remplacer des mesures éprouvées comme l’affectation de ressources adéquates aux services de police et aux services sociaux.