Le juge retire la garde d’un père violent qui avoue être un anti-masque

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Le juge Claude Villeneuve a ordonné le retrait du droit de garde d’un père qui dénigrait les mesures sanitaires visant à lutter contre la COVID-19.

C’est au palais de justice de Sherbrooke le 18 décembre dernier que le juge Villeneuve de la Chambre de la famille a fait connaitre sa décision. En plus de rendre sa décision le juge a accordé au père des droits d’accès auprès de son fils du samedi 10h00 au dimanche 18h00, ordonné que le père verse une pension alimentaire de 287,90 $ par mois, payable en deux versements égaux et ordonne aux parents de ne pas discuter de leur conflit parental avec l’enfant, ni avec d’autres personnes en sa présence;

Dans le jugement rendu, le juge revient sur plusieurs points importants. Le père affirme porter le masque, mais on apprend qu’il ne respecte cette consigne que dans de très rares occasions, et surtout seulement depuis trois semaines quand il a enfin reçu ses masques en fibre naturelle fabriqués en Angleterre. Au surplus, il ne porte même pas le masque au travail alors qu’il est engagé pour nettoyer et désinfecter les locaux d’une garderie.

Ce comportement du père est justement une des causes de propagation du virus au sein de la population plus vulnérable.

Deuxièmement, les raisons invoquées par le père au sujet de son défaut de porter le masque ne sont pas justifiées ni justifiables. Il dit éprouver des problèmes de santé alors qu’il n’y a aucune preuve médicale à ce sujet. Le simple fait de trouver désagréable le port du masque ne suffit pas pour s’auto-diagnostiquer une condition médicale. Peu de personnes aiment vraiment porter un masque, pourtant, il est obligatoire de le faire pour préserver la santé des autres.

Troisièmement, alors que Monsieur néglige et omet sciemment le port du masque dans les milieux publics, même en présence de l’enfant, il se permet de dire à ce dernier que tous ceux qui respectent cette consigne sont des « caves » ou des « sans-génie ».

Évidemment, lors de l’instruction de la Demande, il nie avoir prononcé ce genre de propos devant l’enfant, mais il concède qu’il soit possible que son fils ait entendu ce genre de commentaires dans des vidéos qu’il a visionnées sur internet. Le problème, c’est qu’il déclare aussi candidement que ces vidéos ont été faites par des personnes qu’il qualifie lui-même de « conspirationnistes » et de « Covidiots ».

Or, si Monsieur sait que les vidéos proviennent de gens qui n’ont pas encore saisi la gravité de la pandémie liée à la Covid-19 et qui le prouvent par leur étroitesse d’esprit, pourquoi alors ne pas le dire clairement à X au lieu de sembler adopter leur point de vue?

En fait, peu importe si les propos sortent de la bouche de Monsieur ou qu’ils proviennent de vidéos réalisées par des inconnus qu’il permet à son enfant de visionner, nul besoin d’élaborer longtemps pour dire que ce genre de comportement est répréhensible et même nuisible au développement de l’enfant. Comment celui-ci peut-il comprendre les consignes qui lui sont dictées à l’école quand son propre père lui enseigne le contraire? Fort heureusement, l’enfant est assez mature pour réaliser que le comportement de son père est irresponsable.

Tel que mentionné, bien que la liberté d’expression soit un droit reconnu, cela ne va pas jusqu’à permettre à un adulte de dénigrer et discréditer, en présence de son enfant mineur, les citoyens qui respectent les règles décrétées par les autorités sanitaires en pleine période de pandémie. Le message lancé par le parent à son enfant est alors qu’il n’est pas important de respecter la loi ni la santé et la sécurité d’autrui, ce qui incite le Tribunal à remettre en question les capacités parentales du père en matière d’éducation et de bien-être de l’enfant et, par voie de conséquence, les modalités de la garde.

La disponibilité réelle de Monsieur n’est pas non plus la même en raison de son travail qui l’oblige à amener l’enfant avec lui pour faire de l’entretien ménager pendant au moins trois heures les soirs durant son temps de garde, dont les vendredis soirs. Il s’agit d’un autre élément qui milite en faveur d’un changement de garde.

Mais surtout, il est bien établi en droit qu’avant l’âge de 12 ans, le désir de l’enfant doit être pris en considération et que dans tous les cas, la décision quant à la garde doit être prise dans son meilleur intérêt. Toutefois, lorsque l’ensemble des circonstances le justifie, comme dans la présente affaire, le désir d’un enfant âgé de moins de 12 ans doit être fortement considéré et peut devenir déterminant.

Étant donné que l’enfant a maintenant 11 ans, qu’il exprime le désir de mettre fin à la garde partagée depuis plus de deux ans après l’avoir expérimenté durant une période significative, que cet enfant est jugé mature par son entourage, que le désir qu’il exprime ne relève pas d’un pur caprice ou de pression indue de la part de sa mère, qu’il y a des explications légitimes à la base de cette réflexion entamée depuis longtemps de vivre à temps plein avec sa mère pour l’ensemble des raisons rapportées par son procureur, il serait manifestement néfaste et contraire à l’intérêt de l’enfant de maintenir le statu quo.

Au surplus, le fait de forcer l’enfant à vivre en garde partagée risque même de compromettre de façon irrémédiable son lien d’attachement avec son père.

La situation précitée constitue un changement important et significatif justifiant de modifier les modalités de la garde de l’enfant.

Cependant, tel qu’indiqué lors de l’instruction, même si l’enfant ne veut plus voir son père, il faut maintenir le lien entre les deux, ce que reconnaît sans détour Madame. En permettant à X de voir son père une fin de semaine sur deux, on diminue grandement les tensions entre le père et l’enfant et on atténue les inconvénients liés au mode alimentaire imposé par Monsieur.

La garde de l’enfant est donc confiée de façon exclusive à Madame. Considérant que Monsieur travaille tous les soirs, y compris les vendredis, il aura des droits d’accès auprès de son fils une fin de semaine sur deux, du samedi vers 10h00 au dimanche 18h00, et à tout autre moment convenu d’un commun accord entre les parties et l’enfant. La séquence débutera le 26 décembre 2020.

Jurisprudence

La décision du juge ne repose pas uniquement sur le comportement du père face aux mesures sanitaires. Cependant, son comportement n’a visiblement pas joué en sa faveur. Toutefois, cette cause vient de créer une jurisprudence. Les tribunaux ont toujours soutenu que le simple fait d’être en pandémie n’était pas un motif valable pour changer les modalités de garde d’un enfant.

Un avocat confirme que désormais, que ce jugement pourrait être repris dans quelques situations. Par exemple, dans le cas d’un parent qui ne respecterait pas les consignes sanitaires et qui apporterait son enfant avec lui en dehors des heures du couvre-feu.