Une enquête officielle sera faite dans l’arrestation de Mamadi Fara Camara
La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce la tenue d’une enquête pour faire la lumière sur les événements ayant mené à l’arrestation et au dépôt d’accusations à l’endroit de M. Mamadi III Fara Camara ainsi qu’à sa détention.
En vertu de l’article 279 de la Loi sur la police, la ministre peut désigner une personne pour faire enquête au Service de police de la ville de Montréal (SPVM). Ainsi, la ministre recommandera au Conseil des ministres de confier à l’honorable juge Louis Dionne le mandat de faire une enquête sur le SPVM. Ce dernier sera chargé de valider la pertinence des actions prises par les policiers en fonction du cadre légal et des pratiques reconnues en la matière. Il pourra aussi formuler des recommandations quant aux mesures concrètes à mettre en œuvre afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. À la fin de ce processus, le rapport pourra être rendu public, en tout ou en partie, dans la mesure où il sera possible de le faire sans nuire à une enquête policière ou à d’éventuelles poursuites judiciaires.
M. Dionne est juge à la Cour supérieure du Québec depuis 2013. Fort d’une longue carrière au sein de l’appareil judiciaire, il a auparavant occupé les fonctions de directeur de la lutte au crime organisé à la Sûreté du Québec, puis divers postes de sous-ministre associé et de sous-ministre aux ministères de la Sécurité publique et de la Justice. En 2007, il a occupé les fonctions de directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), puis a été nommé juge à la Cour du Québec en 2011, où il a siégé à la chambre criminelle et pénale avant d’être nommé à la Cour supérieure en février 2013.
« En tant que ministre de la Sécurité publique, mon premier souci est d’éviter que des personnes innocentes se retrouvent dans des situations similaires à celle vécue par M. Camara, indique Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale. Il en va de la confiance de nos citoyens envers nos institutions policières et judiciaires. L’honorable juge Louis Dionne possède une vaste expérience et une connaissance approfondie en enquête et en droit criminel. Il pourra nous aider à mieux comprendre les événements, à identifier les difficultés pouvant survenir dans ce type d’enquête, et surtout, le cas échéant, à trouver des solutions concrètes pour corriger les lacunes. »
Je recommanderai au Conseil des ministres que Monsieur le juge Louis Dionne enquête sur les événements qui ont mené à l’arrestation et à la mise en accusation de M. Camara. Il en va de la confiance envers nos institutions policières et judiciaires: https://t.co/2goCF4N5yO
— Geneviève Guilbault (@GGuilbaultCAQ) February 9, 2021
Faits saillants
Le 28 janvier 2021, un policier du SPVM est désarmé et blessé lors d’une opération se déroulant dans le quartier Parc-Extension.
Arrêté à la suite de ces événements, M. Camara a comparu le 29 janvier 2021.
Il est demeuré détenu à la suite de cette première comparution, pendant que le DPCP a étudié la preuve disponible et a mis en accusation M. Camara.
Le 3 février 2021, lors de l’enquête sur remise en liberté, le DPCP a annoncé un arrêt des procédures en raison de nouvelles informations révélées par l’enquête policière.
Après 6 jours passés en détention, M. Camara a été libéré sur-le-champ.
Le 5 février 2021, le directeur du SPVM a disculpé publiquement M. Camara et présenté ses excuses.
Les travaux de l’honorable juge Louis Dionne débuteront le 22 février pour une période maximale de 5 mois.